- Droit et obligation des sociétaires a) Pour les différentes catégories de sociétaires, les cotisations sont fixées par le conseil d administration et soumises à l approbation de l assemblée Générale.b) Il est fait obligation aux sociétaires de présenter...
Lire la suiteSTATUTS Article 1 er - En application des articles L. 422-2 à L. 422-26 et R. 222-1 et R. 222-79 du Code de l'environnement relatif à l'organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées, il est formé, dans la commune de THIERS...
Lire la suite